Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Yana Learning, organisme de formation certifié QUALIOPI dont le siège est situé à Cayenne (Guyane française), ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique majeure ou personne morale, ci-après dénommée « le Client », souscrivant à l'un de ses services en ligne.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des services

Yana Learning propose une suite éducative complète comprenant notamment :

• Soutien Scolaire — plateforme d'accompagnement scolaire en ligne propulsée par l'IA (soutienscolaire.yanalearning.com), du primaire à la terminale ;
• Yaleator — générateur d'exercices et de parcours pédagogiques personnalisés ;
• Ke-Meet — outil de visioconférence dédié à l'enseignement à distance ;
• Formations professionnelles — programmes certifiés Qualiopi, éligibles CPF et OPCO.

Le détail de chaque service, ses caractéristiques, ses prérequis et ses limitations sont décrits sur le site et sur les fiches programme correspondantes.

3. Souscription et compte client

La souscription s'effectue en ligne via le site officiel. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du service sans remboursement.

Pour les Clients mineurs, la souscription doit obligatoirement être effectuée par un représentant légal majeur, qui accepte les présentes CGV au nom du mineur.

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site, à la date de la souscription. Le tarif standard du service de Soutien Scolaire est de 9,90 € par mois à l'issue de la période d'essai gratuite, sauf mention contraire d'une offre promotionnelle.

Yana Learning se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouvelles conditions tarifaires ne s'appliquent qu'aux souscriptions postérieures à la modification, sauf accord exprès du Client.

Une facture électronique est mise à disposition du Client après chaque prélèvement, dans son espace personnel.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé conforme à la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Yana Learning.

En cas d'échec de prélèvement, le service peut être suspendu jusqu'à régularisation. Trois tentatives infructueuses entraînent la résiliation automatique de l'abonnement.

6. Période d'essai gratuite

L'essai peut être interrompu à tout moment, sans frais ni justification, depuis l'espace personnel du Client.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, sauf résiliation par le Client. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours et ne donne lieu à aucun remboursement au prorata.

Yana Learning se réserve le droit de résilier de plein droit l'abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGV (notamment : usage frauduleux, partage de compte, atteinte au service ou aux autres utilisateurs).

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28, ce droit ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client. En souscrivant à un service avec accès immédiat, le Client renonce expressément à ce droit pour les prestations déjà consommées.

9. Obligations des parties

9.1 Obligations de Yana Learning

Yana Learning s'engage à fournir un service conforme à sa description, à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa continuité, et à respecter la confidentialité des données de ses Clients.

9.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le service à des fins strictement personnelles et pédagogiques, à ne pas partager ses identifiants, à ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité du service et à respecter les autres utilisateurs.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est réalisé conformément au RGPD et à la loi française. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter les mentions légales.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à : contact@yanalearning.com